Par cette forme particulière du bail un propriétaire d`une terre (bailleur) loue a un agriculteur (preneur) en imposant certaines conditions de respect de l`environnement, généralement sur la base d`un plan de gestion. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_environnemental
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Par cette forme particulière du bail un propriétaire d`une terre (bailleur) loue a un agriculteur (preneur) en imposant certaines conditions de respect de l`environnement, généralement sur la base d`un plan de gestion.